Les produits alimentaires à base de chanvre gagnent du terrain sur le marché belge. Pour réguler ce secteur en pleine expansion, les autorités ont instauré des réglementations strictes. L’objectif est de protéger les consommateurs et d’encadrer les activités qui se déroulent dans ce domaine. Voici donc ce que vous devez retenir de ces différentes règles en vigueur.
Sommaire
Les normes légales sur la teneur en THC dans les produits alimentaires au chanvre
En Belgique, toutes les denrées qui contiennent des extraits de chanvre doivent avoir un taux de THC inférieur à 0,2 %. Au-delà de ce seuil, les aliments sont considérés comme dangereux pour la santé. Des contrôles réguliers sont ainsi effectués pour vérifier que cette mesure est appliquée par les entreprises. Les analyses réalisées portent sur la quantité de THC présente dans le produit final, mais également sur la plante d’origine.
Comme on peut le voir avec Cannahouse.shop par exemple, les sociétés doivent prouver avec des tests de laboratoire qu’elles respectent la limite autorisée. Les articles à base de CBD dont la composition n’obéit pas à cette réglementation sont retirés du marché et leurs fabricants risquent des amendes importantes. Dans certains cas, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Cette rigueur vise à renforcer la transparence et à éviter toute confusion entre les produits au chanvre légal et ceux qui contiennent des substances psychotropes.
Les exigences d’étiquetage pour une commercialisation conforme
Les sociétés qui vendent les denrées à base de chanvre doivent indiquer sur chaque emballage la liste des ingrédients qui ont été utilisés pour la fabrication du produit. Les normes exigent que ces composants soient mentionnés par ordre décroissant de poids. Ces structures ont par ailleurs l’obligation de préciser la teneur en THC de chaque aliment. Le numéro de lot doit quant à lui être présent pour simplifier le suivi des denrées en cas de rappel ou de contrôle sanitaire.
Sur la boîte ou sur le carton, vous trouverez la date de durabilité minimale (DDM) qui informe sur la période pendant laquelle l’article conserve ses qualités. De plus, les allergènes y figurent de manière distincte pour éviter des effets secondaires. Certaines inscriptions sont cependant interdites sur l’étiquette. Les expressions qui font la promotion des bienfaits nutritionnels ou physiologiques de ces denrées ne sont par exemple pas autorisées. Si une structure souhaite le faire, elle doit être sûre que les propriétés valorisées sont scientifiquement prouvées et validées par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).
Produits alimentaires au chanvre : les restrictions et les autorisations en matière d’importation et de distribution
Les règles en vigueur visent à assurer la protection des consommateurs et à empêcher l’entrée sur le sol belge des denrées qui constituent un danger pour les habitants. Les importateurs doivent démontrer qu’ils respectent les normes européennes, notamment que la teneur de THC contenu dans les aliments ne dépasse pas 0,2 %. Des certificats d’analyse peuvent également être exigés pour attester de la conformité de chaque article.
Les autorités douanières effectuent des contrôles aux frontières pour vérifier que la composition et la qualité des marchandises importées sont conformes aux réglementations. Pour vendre des produits faits à partir de la plante du chanvre sur le marché national, les sociétés doivent ainsi garantir leur traçabilité. L’étiquetage de chaque aliment disponible doit être clair et remplir toutes les conditions imposées par le gouvernement. Toute infraction peut entraîner des sanctions ou la suspension de l’activité de l’entreprise.
